Le fonctionnement des zones économiques du Rwanda

Trois rôles dans chaque zone

• Aménageur : construit la zone, ses routes, ses réseaux d’électricité, d’eau et d’assainissement. Dans la zone de Kigali, c’est le Prime Economic Zone Secretariat, qui détient le terrain et signe les contrats avec les entreprises qui s’y installent.
• Exploitant : gère la zone au quotidien. L’aménageur peut aussi être l’exploitant.
• Utilisateur : l’entreprise qui loue une parcelle ou des locaux et travaille dans la zone. Elle a besoin d’une licence d’utilisateur de ZES.

Les aménageurs et les exploitants doivent être des personnes morales enregistrées au Rwanda, disposant des capacités financières et techniques nécessaires. La SEZAR est seule à délivrer les licences d’aménageur, d’exploitant et d’utilisateur.

Ce que permet la loi

• Zones franches : une zone peut comporter des zones franches, où les marchandises importées entrent sans droits de douane sous contrôle douanier, et des zones qui ne le sont pas.
• Activités : toute activité licite est autorisée, sauf celles d’une liste négative fixée par arrêté ministériel.
• Ventes : les marchandises vendues à l’étranger sortent sans droits. Celles vendues au Rwanda acquittent les droits d’importation normaux.
• Terrain : les terrains de la zone sont détenus à bail, et le bail peut être hypothéqué. L’aménageur fixe les prix du foncier.
• Fiscalité et travail : les utilisateurs appliquent le droit fiscal rwandais ordinaire et le droit du travail.
• Visas : les aménageurs, exploitants et utilisateurs étrangers bénéficient de facilités de visa.

La création d’une zone

La SEZAR examine un projet de zone et le Conseil des ministres le recommande. La zone est ensuite désignée par arrêté du Premier ministre. La SEZAR délivre la licence de l’aménageur et de l’exploitant après approbation de son conseil d’administration. Sur un terrain de l’État, l’aménageur est choisi par appel à manifestation d’intérêt.

Où chaque type d’usine peut s’installer

Les instructions ministérielles du 13 février 2026 classent les usines en industrie lourde et industrie légère et indiquent où chacune peut être construite :

• L’industrie lourde, comme l’acier, le ciment, le verre, la chimie et la tannerie, va dans la zone de Bugesera et dans les parcs de Musanze et de Muhanga. Les phases III et IV de la zone de Kigali ne peuvent pas accueillir d’industrie lourde, car elles sont proches d’habitations.
• L’industrie légère, comme l’emballage, l’habillement, les aliments conditionnés, l’imprimerie et le mobilier, peut s’installer dans les zones de Kigali et de Bugesera, dans l’un des huit parcs, ou dans les zones d’industrie légère de Kigali et des districts.
• Les parcs de Nyagatare et de Nyabihu sont réservés à la transformation agroalimentaire.
• Dans une zone économique spéciale, la demande va à l’exploitant agréé de la zone. Dans un parc industriel, elle va au ministère du Commerce et de l’Industrie. Son comité rend son rapport sous 30 jours, et le ministère décide dans les 30 jours suivant ce rapport.
• Les usines déjà en activité ont dix ans pour se mettre en conformité.