Coûts et impôts immobiliers au Rwanda
À l’achat
| Coût | Montant |
|---|---|
| Transfert foncier et nouveau titre | Gratuit |
| Notaire public | 500 RWF par page notariée |
| Notaire privé | 6 500 RWF par copie |
| TVA sur un logement ou une parcelle | Aucune : la vente de terrains et de bâtiments résidentiels est exonérée |
Les avocats, les évaluateurs et les agents facturent en plus. Leurs honoraires se négocient avec eux et ne sont pas fixés par la loi.
Chaque année : impôt sur les immeubles et sur les terrains
| Bien | Impôt annuel |
|---|---|
| Bâtiment résidentiel | 0,5 % de la valeur de marché |
| Bâtiment résidentiel de trois niveaux | 0,25 % |
| Bâtiment résidentiel de plus de trois niveaux | 0,1 % |
| Bâtiment commercial | 0,3 % |
| Bâtiment industriel, ou petite et moyenne entreprise | 0,1 % |
| Terrain | 0 à 80 RWF par m², fixé par le conseil de district |
La résidence principale du propriétaire est exonérée de l’impôt sur le bâtiment, mais sa parcelle paie toujours l’impôt sur les terrains. La parcelle d’une copropriété est exonérée. Les valeurs sont fixées pour cinq ans. Déclarez et payez avant le 31 décembre de chaque année. Une déclaration tardive ou erronée coûte 40 % de l’impôt, plus des intérêts de 1,5 % par mois.
À Kigali, le conseil de la ville a relevé les taux de l’impôt sur les terrains en février 2025, et de nombreuses parcelles paient désormais le taux maximal de 80 RWF par m².
Si vous le louez
Un particulier qui loue un bien paie l’impôt sur les revenus locatifs au district. La moitié du loyer est déduite au titre des charges, ainsi que les intérêts d’un prêt bancaire pour le bien. Le reste est imposé par tranches. Déclarez avant le 31 janvier pour l’année précédente.
| Revenu locatif imposable par an | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 180 000 RWF | 0 % |
| De 180 001 à 1 000 000 RWF | 20 % |
| Plus de 1 000 000 RWF | 30 % |
L’exemple de la RRA : un loyer de 4,8 millions RWF par an et 500 000 RWF d’intérêts d’emprunt laissent 1,9 million RWF imposables, et l’impôt est de 434 000 RWF. Les baux résidentiels de plus de 90 jours sont exonérés de TVA. Une société paie l’impôt sur les sociétés sur les loyers, dans son bénéfice d’exploitation.
À la vente
L’impôt sur la vente de biens immobiliers s’applique au prix de vente au-delà des premiers 5 000 000 RWF, qui sont exonérés. Le taux est de 2 % pour un bien à usage commercial vendu par un vendeur immatriculé à l’impôt sur le revenu, et de 2,5 % pour un vendeur non immatriculé. Il est déclaré dans le système des impôts locaux de la RRA. Une société qui vend un bien professionnel inclut la plus-value dans son bénéfice imposable.
Questions fréquentes
Quel est l’impôt foncier sur un logement au Rwanda ?
0,5 % par an sur un bâtiment résidentiel, et 0,3 % sur un bâtiment commercial.
Quel est le montant de l’impôt foncier sur le terrain ?
De 0 à 80 RWF par m² et par an.
Existe-t-il un impôt lors de la vente d’un bien ?
Oui. L’impôt sur la vente est de 2 %, ou de 2,5 % pour un vendeur non enregistré à l’impôt sur le revenu.
Sources
- Office national des terres (NLA) : One Step One Day transfer
- Office rwandais des recettes : impôt foncier
- Office rwandais des recettes (RRA) : Tax on sale of immovable property
- Office rwandais des recettes : impôt sur les revenus locatifs
- Office rwandais des recettes : manuel fiscal 2025 (PDF)
- Office rwandais des recettes (RRA) : Local government taxes, penalties for late declaration
- The New Times : City of Kigali explains newly adjusted land tax
- Office rwandais des recettes : guide de l’impôt sur les revenus locatifs (PDF)
Chiffres vérifiés 9 novembre 2026. Préparé par InvestRwanda.com à titre d’information générale. Ce n’est pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique ; merci de vérifier les détails auprès d’un conseiller qualifié avant d’agir.
