Le programme de logement abordable du Rwanda

Ce que fournit le gouvernement

Le gouvernement soutient les projets de logement abordable avec des terrains, des infrastructures comme les routes, l’eau et l’électricité, ou les deux. Le promoteur dépose une demande auprès d’un comité national, qui évalue le projet avec l’Office rwandais du logement et approuve l’aide. Les règles figurent dans les instructions du Premier ministre N° 002/03 du 21 octobre 2022, publiées au Journal officiel.

Ce qu’un projet doit démontrer

• Il répond à la définition d’un projet de logement abordable.
• Chaque logement remplit les critères d’un logement abordable.
• Il propose des logements de types et de tailles variés.
• Dans la mesure du possible, il utilise des matériaux de construction fabriqués au Rwanda.
• Il est conçu selon les principes de la construction écologique.
• Ses contrats privilégient les fournisseurs et entrepreneurs rwandais, en particulier les petites et moyennes entreprises.
• Il existe une demande financièrement viable pour des logements à cet endroit.

Qui peut acheter les logements

L’acheteur d’un logement dans un projet soutenu par l’État doit être citoyen rwandais ou résident permanent, avoir au moins 18 ans et un revenu net inférieur au plafond fixé dans le manuel de procédures du programme. Les acheteurs s’inscrivent auprès de l’Office rwandais du logement, qui tient une liste des acheteurs admissibles et la communique aux banques et aux promoteurs. Les primo-accédants peuvent financer le logement par un prêt Gira Iwawe.

Fiscalité et zonage

Un investisseur enregistré auprès du RDB dans le logement abordable paie l’impôt sur les sociétés à 15 %, contre 28 % au taux normal. À Kigali, le règlement de zonage du schéma directeur 2050 demande aux grands projets résidentiels d’inclure des logements abordables, environ 15 % des lots, en échange de droits à construire supplémentaires.