Les accords de commerce et d’investissement du Rwanda
Accords régionaux et multilatéraux
| Accord | Ce qu’il apporte à une entreprise au Rwanda |
|---|---|
| Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), depuis 2007 | Union douanière et marché commun avec sept autres États partenaires |
| COMESA, 21 membres | Conditions commerciales préférentielles entre les membres |
| Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), en vigueur depuis mai 2019 | Droits réduits entre les pays qui l’appliquent |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) | Traitement de la nation la plus favorisée avec tous les membres de l’OMC |
| Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL) | Coopération avec le Burundi et la RDC |
| Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) | Le Rwanda s’en est retiré en juin 2025 |
Source : Administration du commerce international des États-Unis (ITA) : Rwanda, trade agreements1
Les préférences dans les grands marchés d’exportation
- Union européenne : les exportations rwandaises bénéficient du système de préférences généralisées de l’UE. L’accord de partenariat économique CAE–UE a été signé mais n’est pas en vigueur.
- Royaume-Uni : les exportations rwandaises bénéficient du régime commercial britannique pour les pays en développement (DCTS).
- Chine : certaines exportations rwandaises bénéficient du programme chinois de droits nuls pour les pays africains.
- États-Unis : un accord-cadre sur le commerce et l’investissement (TIFA) a été signé en 2006, et un traité bilatéral d’investissement en 2008.
Les traités bilatéraux d’investissement
| Statut | Partenaires |
|---|---|
| En vigueur | États-Unis (2008), Allemagne (1969), Union économique belgo-luxembourgeoise (1985), Corée (2013), Émirats arabes unis (2017), Singapour (2018) |
| Signés, pas encore en vigueur | Afrique du Sud (2000), Maurice (2001), Turquie (2016), Maroc (2016), Qatar (2018), République centrafricaine (2019), RDC (2021) |
Source : Administration du commerce international des États-Unis (ITA) : Rwanda, trade agreements1
Un traité d’investissement protège les investisseurs du pays partenaire contre l’expropriation sans indemnisation et leur permet de porter les litiges devant un arbitrage international. Vérifiez si votre pays, ou celui de votre société holding, a un traité en vigueur.
Questions fréquentes
De quels blocs commerciaux le Rwanda est-il membre ?
Le Rwanda est membre de la Communauté d’Afrique de l’Est depuis 2007, du COMESA, qui compte 21 membres, et de la Zone de libre-échange continentale africaine. Il a rejoint le Commonwealth en 2009.
Combien de traités bilatéraux d’investissement le Rwanda a-t-il en vigueur ?
Six traités bilatéraux d’investissement sont en vigueur, dont un avec les États-Unis. D’autres ont été signés et attendent encore leur entrée en vigueur.
Les exportations rwandaises bénéficient-elles d’un accès préférentiel ?
Oui. Les exportations rwandaises bénéficient de régimes préférentiels dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et en Chine. Avec les États-Unis, le Rwanda a signé un accord-cadre sur le commerce et l’investissement en 2006 et un traité bilatéral d’investissement en 2008.
Sources
Chiffres vérifiés 8 novembre 2026. Préparé par InvestRwanda.com à titre d’information générale. Ce n’est pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique ; merci de vérifier les détails auprès d’un conseiller qualifié avant d’agir.
