Conditions générales

Dernière mise à jour le 10 novembre 2026

Qui nous sommes

InvestRwanda.com est publié par Invest Bulgaria Group EOOD, une société immatriculée en Bulgarie. C’est un site indépendant. Il n’est affilié ni au gouvernement du Rwanda ni à l’Office rwandais de développement (RDB).

Siège social

5, rue Hristo Kovachev, 1527 Sofia, Bulgarie

Numéro d’immatriculation

131238011 (Registre du commerce bulgare)

Gérant

Veselin Lalev

Contact

contact@investrwanda.com

Vous pouvez aussi nous écrire au moyen du formulaire de contact. Nous répondons en français ou en anglais.

Objet des conditions

Ces conditions forment l’accord entre vous et nous lorsque vous utilisez le site, créez un compte, inscrivez une entreprise ou achetez une adhésion ou une publicité. En faisant l’une de ces choses, vous les acceptez. La façon dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans la politique de confidentialité, et les cookies que nous utilisons sur la page des cookies.

Nos guides, actualités, cartes, graphiques, calculateurs et données sont des informations générales destinées aux investisseurs. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou en investissement. Les lois, les taux et les chiffres évoluent : vérifiez toute décision importante auprès d’un conseiller qualifié et de la source indiquée sur chaque page.

Ces conditions sont publiées en anglais et en français. Les deux versions ont le même sens ; en cas de différence, la version anglaise prévaut.

Comptes

• Un compte est nécessaire pour ajouter ou gérer une fiche et pour acheter une adhésion. Donnez des informations exactes et tenez-les à jour.
• Gardez votre mot de passe pour vous. Vous êtes responsable de ce qui est fait au moyen de votre compte ; prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu’un d’autre l’a utilisé.
• Si vous agissez pour une entreprise, vous confirmez y être autorisé. L’entreprise est alors elle aussi liée par ces conditions.

Fiches d’entreprise

• Une fiche Basic est gratuite. Elle doit présenter une entreprise réelle qui exerce au Rwanda ou y sert des clients, et seules les personnes qui travaillent pour l’entreprise ou la représentent peuvent l’ajouter ou la gérer.
• Les entreprises des secteurs réglementés, comme la banque, l’assurance, les marchés de capitaux, les services juridiques, la santé ou le tourisme, doivent détenir les licences et enregistrements que leur activité exige au Rwanda.
• Nos rédacteurs vérifient les nouvelles fiches et les modifications avant leur publication. Nous pouvons modifier, raccourcir, traduire, refuser, suspendre ou retirer une fiche inexacte, trompeuse, illicite, périmée ou qui ne présente pas une entreprise réelle.
• Certaines fiches sont préparées par nos rédacteurs à partir du site de l’entreprise et de sources publiques. L’entreprise peut reprendre sa fiche ; nous confirmons la demande par un courriel envoyé à l’adresse électronique indiquée sur la fiche, ou nous la vérifions manuellement.
• Vous pouvez supprimer votre fiche à tout moment depuis votre compte. Elle quitte aussitôt l’annuaire.

Utilisation autorisée

Lorsque vous utilisez le site, vous ne devez pas :

• publier un contenu illicite, faux, diffamatoire, discriminatoire ou qui porte atteinte aux droits d’autrui, notamment aux marques, au droit d’auteur et aux données personnelles ;
• envoyer des messages non sollicités, de fausses demandes ou des messages faisant la promotion de produits sans rapport ;
• copier l’annuaire ou d’autres parties importantes du site, manuellement ou au moyen d’outils automatisés, pour constituer une autre base de données ou un autre service ;
• chercher à contourner la sécurité, surcharger le site ou accéder à des parties qui ne vous sont pas ouvertes ;
• vous faire passer pour une autre personne ou une autre entreprise.

Les moteurs de recherche et la navigation normale sont les bienvenus.

Demandes de contact

Les demandes envoyées depuis une fiche sont transmises à l’entreprise par courriel. Nous les transmettons telles quelles et ne prenons aucune part à l’affaire qui peut suivre. Tout accord, paiement ou litige entre un visiteur et une entreprise inscrite les concerne seuls.

Adhésions et publicité

Les adhésions Verified, Featured, Partner et Site Sponsor et la publicité par catégorie ajoutent un lien vers le site de l’entreprise et davantage de visibilité, comme décrit sur la page Publicité. Chaque adhésion ou publicité concerne une seule entreprise et dure un an à compter du jour où le paiement nous parvient.

• Les emplacements payants sont toujours signalés comme tels. Ils ne valent pas recommandation éditoriale et ne changent rien à ce qu’écrivent nos rédacteurs.
• Les liens des emplacements payants sont marqués comme sponsorisés pour les moteurs de recherche, comme ceux-ci l’exigent.
• Les formules Partner et Site Sponsor et les articles sponsorisés sont convenus au préalable avec notre équipe. Les articles sponsorisés suivent nos règles éditoriales et sont signalés comme sponsorisés.
• Un emplacement publicitaire de catégorie est réservé peu de temps pendant un paiement en ligne, et une semaine dans l’attente d’un virement bancaire. Si le paiement n’arrive pas, l’emplacement est libéré.
• La position exacte d’une fiche, d’une bannière ou d’un logo peut évoluer avec le site, mais chaque formule conserve toujours les fonctions décrites pour elle.

Prix et TVA

Les prix sont annuels, en dollars américains (USD). Les montants en francs rwandais (RWF) sont donnés à titre indicatif, à un taux de change récent ; vous payez le montant en dollars américains. Un prix convenu, par exemple pour une formule Partner ou Site Sponsor, est confirmé dans la demande de paiement que nous envoyons.

Aucune TVA n’est facturée actuellement, et la facture le précise. Si cela change, nous en informons les membres avant leur prochain renouvellement, et le changement ne s’applique qu’à partir de ce renouvellement.

Paiement et factures

• Vous pouvez payer par carte via Stripe, par PayPal ou, lorsqu’il est proposé, par virement bancaire. Les paiements par carte sont traités par Stripe et les paiements PayPal par PayPal ; nous ne voyons ni ne conservons jamais les numéros de carte.
• L’adhésion ou la publicité commence à l’arrivée du paiement. Pour un virement bancaire, nous envoyons d’abord une facture pro forma. Les frais bancaires de votre côté restent à votre charge.
• Nous envoyons une facture au format PDF par courriel pour chaque paiement. Vous pouvez aussi télécharger vos factures depuis votre compte.

Renouvellement et résiliation

• Les adhésions payées par carte ou par PayPal se renouvellent automatiquement chaque année au prix alors affiché pour votre formule. Nous vous écrivons au moins 7 jours avant chaque renouvellement.
• Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis votre compte. L’année déjà payée court jusqu’à sa date de fin.
• Les adhésions payées par virement bancaire ne se renouvellent pas automatiquement. Nous envoyons des rappels avant la date de fin, avec un lien pour payer l’année suivante.
• Si un paiement de renouvellement échoue ou n’est pas effectué, la fiche garde sa place pendant 7 jours, puis redevient une fiche Basic. Elle n’est pas supprimée.

Remboursements

Une année d’adhésion ou de publicité commencée n’est pas remboursée, ni en totalité ni en partie, y compris lorsque vous désactivez le renouvellement, supprimez la fiche ou changez de formule. Nous remboursons la partie non utilisée de l’année si nous y mettons fin sans motif prévu par ces conditions, ou si la loi impose un remboursement. Si un paiement a été prélevé par erreur, écrivez-nous et nous le rectifierons.

Si vous achetez en tant que consommateur

Les adhésions et la publicité s’adressent aux entreprises. Si vous en achetez une en tant que consommateur, c’est-à-dire à des fins étrangères à votre activité commerciale ou professionnelle, vous conservez tous les droits que vous donne le droit de la consommation du pays où vous vivez, et rien dans ces conditions ne les réduit. Les consommateurs de l’Union européenne peuvent notamment se rétracter dans un délai de 14 jours sans donner de motif, en nous écrivant. Nous remboursons le paiement dans les 14 jours suivant votre message, en ne retenant que la part correspondant aux jours déjà écoulés si vous avez demandé que le service commence immédiatement.

Vos contenus

Vous êtes responsable de ce que vous publiez dans votre fiche et vos offres, et vous confirmez avoir le droit d’utiliser les textes, logos et photos que vous téléversez. Vous nous autorisez à les afficher, les redimensionner et les traduire sur InvestRwanda.com, ainsi que dans les publications et lettres d’information qui présentent l’annuaire, tant que la fiche est publiée. Si quelqu’un se plaint que votre contenu porte atteinte à ses droits, nous pouvons le retirer le temps de vérifier.

Nos contenus

Les textes, graphiques, cartes, photos, la conception du site et l’annuaire en tant que base de données nous appartiennent ou appartiennent à ceux qui nous en ont concédé la licence. Les photos créditées à Wikimedia Commons ou à d’autres sources conservent leur propre licence. Vous pouvez citer de courts extraits avec un lien vers la page d’origine. Toute autre copie, republication ou utilisation commerciale nécessite notre autorisation écrite. Les résumés d’actualités renvoient à leur source d’origine, dont les droits restent à son éditeur.

Autres sites

Le site renvoie vers des sites d’entreprises, des sources publiques et d’autres éditeurs. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs offres ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Suspension et clôture

• Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en nous écrivant ou en supprimant vos fiches depuis votre compte.
• Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte, ou retirer une fiche, en cas de manquement à ces conditions, lorsque la loi l’exige ou pour protéger les visiteurs contre la fraude. Lorsque c’est raisonnable, nous vous prévenons d’abord et vous laissons la possibilité de corriger le problème.
• Si nous mettons fin à une adhésion payante en raison d’un manquement grave ou répété à ces conditions, l’année déjà payée n’est pas remboursée. Dans tous les autres cas, nous remboursons la partie non utilisée.

Responsabilité

Nous veillons à ce que le site soit exact et disponible, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il soit toujours en ligne ou sans erreur, ni qu’une adhésion apporte un nombre donné de demandes ou de clients.

Pour les clients professionnels, notre responsabilité totale liée à une adhésion ou à une publicité est limitée au montant payé pour celle-ci au cours des 12 mois précédant la réclamation, et nous ne répondons pas du manque à gagner ni des pertes indirectes. Ces limites ne s’appliquent pas aux dommages causés intentionnellement ou par faute lourde, ni à toute responsabilité que la loi ne permet pas de limiter. Elles ne réduisent pas les droits des consommateurs.

Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou interruptions dus à des événements que nous ne pouvons raisonnablement maîtriser, comme les pannes des hébergeurs ou des prestataires de paiement, les coupures d’électricité ou de réseau, les cyberattaques, les catastrophes naturelles ou les décisions des autorités. Si un tel événement interrompt une fonction payante plus de 30 jours d’affilée, nous prolongeons l’adhésion de la durée perdue.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit bulgare. Contactez-nous d’abord afin que nous tentions de régler le problème ; nous répondons sous 14 jours. À défaut d’accord, le tribunal compétent de Sofia tranche, sauf si le droit de la consommation vous permet de saisir les tribunaux du lieu où vous vivez.

Modifications de ces conditions

Nous mettons ces conditions à jour lorsque nos services ou la loi évoluent. La date en haut de la page indique la dernière version. Les changements de prix ou de conditions de renouvellement s’appliquent à une adhésion à partir de son prochain renouvellement, et nous en informons les membres par courriel avant cette date. Si vous n’acceptez pas un changement, vous pouvez désactiver le renouvellement avant son entrée en vigueur.