Le Conseil des ministres rend l’Office des mines indépendant et approuve un traité fiscal avec Oman

Le Conseil des ministres a approuvé la structure organisationnelle de l’Office rwandais des mines, du pétrole et du gaz (RMB) lors de sa réunion du 26 octobre 2026, selon son communiqué. Auparavant rattaché au Rwanda Development Board (RDB), l’Office fonctionnera comme une institution indépendante afin de renforcer la supervision du secteur minier.

Les ministres ont approuvé un projet de loi portant ratification de l’accord entre le Rwanda et le Sultanat d’Oman visant à éliminer la double imposition sur le revenu et à prévenir l’évasion fiscale, signé à Salalah le 8 septembre 2026. Ils ont également approuvé la ratification d’un prêt de la Banque européenne d’investissement pour le projet de résilience communautaire des Volcans, dans le nord du Rwanda.

Le Conseil des ministres a approuvé un accord-cadre de mobilisation de capitaux stratégiques et de promotion des investissements avec Raffles Family Office, ainsi qu’un accord de gestion avec Luma & Lua pour le réaménagement et la gestion du Centre cycliste de Musanze. Il a également approuvé un arrêté ministériel modifiant les lignes directrices de 2024 relatives à la Norme commune de déclaration, qui régit l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers.

Le Conseil des ministres a été informé des états financiers consolidés du gouvernement pour 2025/2026 et a nommé une nouvelle vérificatrice générale, Claudette Mukashyaka, avec Gratien Kubwimana comme adjoint.

Pour les entreprises ayant des liens avec Oman, le traité s’appliquera une fois ratifié par les deux pays. Le guide sur les conventions de double imposition de ce site répertorie les conventions en vigueur au Rwanda.